La fiche pratique [SST] : Critères et obligations
➡️ Dans quels cas la formation SST est-elle obligatoire ?
La présence du SST est vivement recommandée dans chaque entreprise de part ses compétences essentielles en secourisme. Notez que certaines catégories d’entreprises et de chantiers, notamment ceux réalisant des travaux dangereux, se qualifient à l’obligation de former au moins un membre du personnel aux missions du SST.
➡️ L’activité de la structure se constitue notamment de travaux dangereux, la formation SST est obligatoire !
La formation SST est une obligation réglementaire dans les entreprises et chantiers où sont réalisés des travaux dangereux, comme l’indique l’article R4224-15 du Code du travail. « Un membre du personnel reçoit la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours en cas d'urgence dans :
- Chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux ;
- Chaque chantier employant vingt travailleurs au moins pendant plus de quinze jours où sont réalisés des travaux dangereux.
Les travailleurs ainsi formés ne peuvent remplacer les infirmiers. » NB : Le code du travail n’évoque pas explicitement le terme de « formation sauveteur secouriste du travail ». Néanmoins, cette formation est la plus à même de répondre à cette obligation. Le SST est spécifiquement formé aux enjeux de la prévention des risques en entreprise. La nature des travaux dangereux correspond à ceux indiqués dans l’arrêté du 19 mars 1993 :
- Travaux exposant à :
- Des risques chimiques (substances explosives, inflammables, agents biologiques etc.
- Des risques mécaniques (maintenance sur des équipements de travail etc.) ;
- Des risques électriques ;
- Autres ;
Dans les entreprises citées, la présence d’un SST est obligatoire, pour prodiguer les gestes de premier secours et protéger une personne victime d’un accident du travail.
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➡️ L’expérience nous enseigne la prudence
Il n’existe aucune obligation, pour les entreprises qui ne se caractérisent pas dans les critères ci-dessus, de former un ou plusieurs salarié(s) aux missions de sauveteur secouriste du travail. En bref, il appartient à l’employeur de prévoir la formation des sauveteurs secouristes du travail en fonction des risques auxquels son entreprise est exposée, après avis du médecin du travail. L’évaluation des risques, obligatoire pour toutes les entreprises, est un précieux indicateur pour déterminer le besoin en matière de SST dans une entreprise. Il est important de préciser que la formation SST d’un ou plusieurs salariés est en effet vivement recommandée, dans chaque entreprise, même si les entreprises ne sont pas ou ne se sentent pas concernées par l’obligation.
➡️ Le SST, véritable pilier dans la prévention des risques de l’entreprise
Tout comme l’indique l’article L4121-1 du Code du travail, l’employeur est tenu d’assurer la santé et la sécurité des salariés, une étape centrale consiste à la mise en place d’actions de prévention (information et formation) et de moyens de secours adaptés. Former un ou plusieurs SST dans son entreprise permet de répondre à cette obligation et d’améliorer les conditions de travail. En effet, un SST participe activement à la prévention des risques dans sa société. Les connaissances et compétences qu’il acquière lors sa formation le rendent capable d’établir des moyens de prévention, à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Il contribue ainsi à réduire les situations dangereuses dans son entreprise. L’action de secourisme du SST n’est donc une infime partie de son activité de SST.
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